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Réglementation

Le cadre réglementaire en clair

Nous décryptons les obligations et opportunités réglementaires qui s'appliquent à votre situation.

Cadre réglementaire — Particuliers solaire

Réglementation applicable

Nos experts assurent la conformité de vos installations avec les exigences réglementaires en vigueur.

Arrêté tarifaire autoconsommation (S21 2026)

Tarif de rachat EDF OA 2026 : 9,9 c€/kWh pour ≤9 kWc. Contrat sur 20 ans. Obligation d'achat garantie par l'État.

Déclaration préalable de travaux (DP)

Toute installation solaire en toiture ≤20 kWc nécessite une DP en mairie. Délai d'instruction : 1 mois. Nous gérons les démarches.

Directive RED II — Communautés énergétiques

Transposée en droit français, elle autorise le partage d'énergie entre particuliers. Lenergy SOLAR accompagne les porteurs de projets CEL.

Garantie décennale & assurance dommages

Tous nos installateurs possèdent la garantie décennale obligatoire. Protection complète 10 ans pour votre installation.

Vous avez des questions sur la réglementation applicable à votre projet ?

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Veille réglementaire

Restez à jour

La réglementation évolue rapidement. Nos experts assurent une veille permanente et vous alertent des changements qui vous concernent.

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Conformité garantie

Toutes nos installations respectent et anticipent les exigences réglementaires en vigueur.